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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Solaire : Enerplan dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre la...
Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la Constitution par l'article 2258 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10. Vous pouvez consulter la contribution extérieure ici. -
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Justice climatique : Arnaud Gossement invité de la matinale de France culture
Pour écouter ou réécouter l'émission à laquelle a participé Me Arnaud Gossement, vous pouvez vous rendre ici sur le site de France culture.
Publié le 29/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat de certains...
Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 , les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en première lecture par le Sénat et tendant à la réduction du tarif d'achat applicable à certains contrats d'achatS06 et S10. Rétablissement du dispositif. Par un...
Publié le 17/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : la loi de simplification ”ASAP” ne simplifie pas la vie des porteurs de projets éoliens
Mise en suspens en raison de la crise sanitaire, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525) a finalement été promulguée le 7 décembre 2020 (dite « loi ASAP »), à la suite de la décision du 3 décembre 2020 du Conseil constitutionnel la déclarant conforme à la Constitution. Analyse de deux dispositions pouvant intéresser les porteurs de projet éolien....
Publié le 16/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Revue de presse] Climat et constitution : Arnaud Gossement interrogé sur le projet de révision...
A la suite de l'annonce par le président de la République de l'organisation d'un référendum aux fins d'inscrire une référence au climat et à la biodiversité à l'article 1er de la Constitution, Arnaud Gossement a été interrogé par la presse : voici une sélection d'articles.a Les Echos :...
Publié le 15/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la protection de...
Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651) , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement et de la sûreté » , est tenu personnellement de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires. Dans cette affaire, à la...
Publié le 15/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...
La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...
Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret n°2020-1455 du 27...
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes des éco-organismes. Résumé La loi n°2020-105 du 10 février 2020 a introduit au sein de l’article L. 541-10 du code de l’environnement l’obligation pour les...
Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la...
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n °2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui réforme en profondeur le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs Résumé La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...
Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la...
Par arrêt du 25 novembre 2020, n° 2333 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu’en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise par une société absorbée. Résumé En application de l’article L. 121-1 du code pénal aux termes duquel nul ne peut être tenu responsable que de son propre fait,...
Publié le 26/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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