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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Economie circulaire - Loi AGEC: ”Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de...
Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour lire cet article : c'est ici.
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC : ”Zoom sur les déchets du bâtiment” (Gazette des communes)
Emma Babin avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment". Pour lire cet article : C'est ici.
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC : ”Le cadre juridique des éco-organismes évolue” (Gazette des...
Margaux Bouzac avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue". Pour lire cet article : C'est ici.
Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets / tabac: publication du cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à...
Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, dont le déploiement de la filière « interviendra dans le courant de l’année 2021 et s'appuiera notamment sur un ou plusieurs éco-organismes agréés » . Analyse. Pour rappel, la loi...
Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement » . Présentation. I. Le contexte Ce projet de décret, soumis à consultation du 10 février...
Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Devoir de vigilance : ”le plan de vigilance d’une telle entreprise touche directement la Société...
Par une ordonnance du 11 février 2021, n° 20/00915 , le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations et communes tendant à ce que la société Total se conforme à ses obligations en matière de vigilance. Résumé Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu aux requérantes...
Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération...
Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 février 2021 au 4 mars 2021. Présentation des points clefs du projet. Ce projet de décret constitue, au principal, des mesures...
Publié le 19/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions contenues dans le plan...
En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s’est très récemment exprimée sur l’opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) au regard des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des projets d’installation de...
Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153 du 12 février...
Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national. Les investissements éligibles et les...
Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Boues d'épuration : décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de...
Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées. I. Autorisation de mélanger les boues provenant d’installations de traitement distinctes Pour mémoire, aux termes de l’article R. 211-29 du code de l’environnement, le mélange des boues provenant d'installations de...
Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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