Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : zone agricole

Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même si elle n'est pas...

Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542) , le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être autorisées même si elles ne sont pas entièrement consacrées à l'activité agricole. Dans cette affaire, le maire de la commune de M. (Tarn-et-Garonne) a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire...

Publié le 18/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol en zone agricole (CAA de Bordeaux)

Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 9 MWc. Un arrêt intéressant, s'agissant notamment des conditions d'appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole. En l’espèce , la société X avait sollicité en 2010 une...

Publié le 19/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : illégalité du refus de permis de construire des serres photovoltaïques en zone NC du...

Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaires. Par arrêt n°13MA02539 du 3 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le refus d'un maire de délivrer le permis de construire pour l'implantation de serres agricoles intégrant une unité de production...

Publié le 18/04/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles...

Publié le 20/02/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projets éoliens : le Conseil d’Etat précise les conditions d’implantation en zone agricole

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce vendredi 26 novembre 2010, un arrêt particulièrement important pour toutes les personnes qui souhaitent réaliser un projet d’éolienne, voire d’énergie renouvelable en général, en zone agricole. Analyse. Les faits. Dans cette affaire, Monsieur A. avait entrepris l’édification d’une installation de production d’énergie électrique « pour la satisfaction...

Publié le 01/12/2010 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1