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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : urbanisme

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l'obligation d'évaluation environnementale s’applique à l’opération accessoire d'un...

Par une décision du 1er juillet 2020,n° 423076 , mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a indiqué que la circonstance qu’une opération visant à construire des places de stationnement était une composante d’une opération plus vaste, non soumise à évaluation environnementale, ne la dispensait pas d’un examen au cas par cas. Les faits et la procédure . Par arrêté du 21 novembre 2016, le...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme – SCOT/PLU: refonte des rapports juridiques applicables entre les documents d’urbanisme

Une ordonnance en date du 17 juin 2020 , publiée au Journal officiel du 18 juin, vient modifier et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme. Présentation. L’article 46 de la loi ELAN (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a habilité le gouvernement pour prendre par voie...

Publié le 02/07/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...

Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme.    Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...

Publié le 16/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019

Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme. Présentation.  Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), il comporte plusieurs mesures importantes, dont notamment : - Des précisions...

Publié le 03/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux. Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Le 28 mars 2019, la...

Publié le 19/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié le 27/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques , conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de...

Publié le 31/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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