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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : sortie de statut

Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de...

L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions. I. Champ d’application de l’arrêté L’arrêté 1er définit les « terres excavées et les sédiments » comme (cf. section I,...

Publié le 29/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : note sur ”la reconnaissance des ”recyclats” du Groupe de travail de La Fabrique...

La Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats" . Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau , avocate au cabinet Gossement avocats. Vous pouvez télécharger ci-après : La note sur " Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats »Donner une vraie...

Publié le 14/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : publication de l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de...

Le ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel un "Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet" J'ai déjà écrit ici plusieurs articles sur le nouveau dispositif de sortie de statut de déchet dont je vous propose la lecture . Arnaud Gossement Avocat associé - Selarl Gossement avocats http://www.gossement-avocats.com...

Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : une actualité juridique trés dense

La période estivale a été propice à la publication au Journal officiel de nombreux textes importants pour le droit des déchets. Sortie de statut de déchet J'ai consacré un article sous forme de questions/réponses à la mise en place du dispositif juridique afférent à la sortie de statut de déchet. Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes...

Publié le 27/08/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet. La consultation publique est accessible ici . Le projet de décret peut être téléchargé ici. Pour mémoire, l'article 6 de la directive 2008/98/CE du...

Publié le 29/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...