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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : responsabilité élargie du producteur

Projet de loi pour une économie circulaire : tous les articles du cabinet Gossement Avocats,...

Le projet de loi pour une économie circulaire doit être présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres. Voici l'ensemble des articles consacrés à ce texte et publiés sur ce blog par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement Avis d'expert pour...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière...

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.   Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi

Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse.   Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...

Publié le 23/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d'un contrat entre un éco-organisme...

Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) et un syndicat intercommunal, les cours d'appel de Nîmes et Bordeaux viennent  de rendre de nouveaux arrêts confirmant la nature administrative des contrats conclus entre ces deux personnes et dont l'exécution relève donc de la compétence du juge...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...

Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...

Publié le 05/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.   L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

D3E : arrêté du 13 avril 2018 portant modification du cahier des charges des éco-organismes

Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 " relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement " modifie le cahier des charges des...

Publié le 30/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : recours d'un éco-organisme contre un avis relatif au...

Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les dispositions de l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets diffus spécifiques en date du 2 décembre 2016, en ce qu’elles excluent les « aérosols d’extinction » de la catégorie 2 et ajoutent les « aérosols et fumigènes d’extinction » avec...

Publié le 16/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : l'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution destinée à financer la prévention et la gestion des déchets par application du principe de la responsabilité élargie du producteur, n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale. La confirmation d'une jurisprudence désormais bien établie. Le dispositif de l'éco-contribution Pour mémoire,...

Publié le 10/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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