Créez votre blog gratuit ou pro

Accueil

Féminin

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : rejet

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

”Le silence vaut accord” : note du cabinet Gossement avocats

Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabine t Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante. Il convient de rappeler que, par une loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le...

Publié le 05/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Créez votre blog gratuit ou pro

Club Ecologie

Tag : rejet

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

”Le silence vaut accord” : note du cabinet Gossement avocats

Blogs du club

Tags les plus populaires