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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : recours
Eolien : irrecevabilité du recours contre le permis de construire accordé pour un parc éolien...
Par arrêt du 20 avril 2021 (n°20NT01015), la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de...
Publié le 04/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet...
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d’investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l’échelle de leur territoire. C’est un projet éolien participatif, fruit d’un important travail de concertation avec l’ensemble des riverains et des élus. Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal...
Publié le 30/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...
Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...
Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Marchés publics : le cabinet Gossement Avocats défend la Communauté d’agglomération...
Par un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a pleinement confirmé la légalité d’un marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers conclu entre la Communauté, défendue par le cabinet Gossement Avocats, et une société candidate. La Cour a ainsi jugé que la Communauté d’agglomération "n’a pas privé de leur portée les critères de...
Publié le 15/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d'Etat)
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaître des recours formés à l'encontre des actes de gestion du domaine privé communal. L'arrêt précise : "3. Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou...
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...
Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...
Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...
Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...
Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse
De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici .
Publié le 13/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)
Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement.
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : application de la règle du délai raisonnable d’un an aux recours contre des...
P ar une décision du 9 novembre 2018, n° 409872, le Conseil d’Etat a retenu, qu’en présence d’un défaut ou d’une erreur dans la mention des délais de recours sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, les tiers ne sont recevables à demander l’annulation de l’autorisation que dans le délai raisonnable d’un an. Il s’agit d’une nouvelle application de la jurisprudence...
Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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