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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : raisonnable
Urbanisme : application de la règle du délai raisonnable d’un an aux recours contre des...
P ar une décision du 9 novembre 2018, n° 409872, le Conseil d’Etat a retenu, qu’en présence d’un défaut ou d’une erreur dans la mention des délais de recours sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, les tiers ne sont recevables à demander l’annulation de l’autorisation que dans le délai raisonnable d’un an. Il s’agit d’une nouvelle application de la jurisprudence...
Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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