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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : référé-liberté
Obligation de port du masque : le Conseil d'Etat demande à son tour aux préfets du Bas-Rhin et...
Par deux ordonnances n°443750 et 443751 du 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat a, comme les tribunaux de Strasbourg et Lyon, demandé aux préfet de corriger leurs arrêtés imposant le port du masque. Il a cependant réformé partiellement les ordonnances des juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon s'agissant de la méthode de définition des conditions d'application...
Publié le 07/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de...
Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501) , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d’informer les...
Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de...
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020 , le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement - favorable au vélo - et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l'intérieur et des sports....
Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014,...
Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au traitement maintenant en vie un patient, à la suite d’un grave accident. Une controverse éthique qui ne peut écarter une question fondamentale : que pouvait faire le Juge ? Qu’est-ce...
Publié le 18/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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