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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : projets

Autorité environnementale : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est l'objet d'une consultation publique, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Présentation. Résumé Le décret soumis à la consultation du public modifie deux aspects de l’autorité environnementale : - Il définit précisément l’autorité exerçant la compétence d’autorité environnementale...

Publié le 04/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Régularisation de la situation de l'exploitant : ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 février 2017 l’ ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement . Ce texte modifie les règles applicables au régime juridique des projets soumis à évaluation environnementale, afin d’assurer la conformité du droit interne avec le droit de l’Union européenne. Le contexte...

Publié le 06/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Evaluation environnementale : décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité...

Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel. Le contexte de la réforme Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de l’environnement, l’étude d’impact des projets ou des documents de planification susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement doivent être soumis pour...

Publié le 29/04/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique...

Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel. Le décret peut être téléchargé ici A noter :cette nouvelle procédure...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...