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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : projet de loi

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit l’article 10 d’étendre l’interdiction de l’utilisation du plastique oxodégradable. A noter que les versions antérieures du projet de loi ne comportaient aucune disposition relative au plastique oxodégradable. Pour mémoire, l’article 75...

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.  

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : tous les articles du cabinet Gossement Avocats,...

Le projet de loi pour une économie circulaire doit être présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres. Voici l'ensemble des articles consacrés à ce texte et publiés sur ce blog par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement Avis d'expert pour...

Publié le 09/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les...

L’article 14 du projet de loi pour une économie circulaire est consacré à la consigne, c’est-à-dire la reprise gratuite par les distributeurs de leurs produits, en échange du versement de la somme consigné en amont. Ces nouvelles dispositions, qui visent les produits consommés ou utilisés par les ménages, obligent les producteurs ou leur éco-organisme à mettre en œuvre un tel dispositif pour...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les...

Afin d’inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus, le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit que ceux relevant d’un régime de responsabilité élargie du producteur pourront faire l’objet d’une prime ou d’une pénalité pouvant atteindre 20 % de leur prix de vente hors taxe. Le projet de loi relatif à l’économie circulaire, qui sera prochainement soumis en Conseil des...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif ”Triman”

Le Gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi pour une économie circulaire. Pour mémoire, le logo « Triman » est destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d’une consigne de tri en raison de leur caractère recyclable. La première version du projet de loi pour une économie circulaire du 15 janvier 2019 n’apportait pas de précision relative au logo Triman,...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...

En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...

Publié le 19/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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