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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : projet
Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE...
L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Présentation du projet d'ordonnance portant transposition " de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5...
Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d'État, 6...
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle fois, reconnu la responsabilité d’une collectivité territoriale, du fait de promesses non tenues. Dans cette affaire, le département du Gard avait lancé un appel à projets auprès de promoteurs aux fins d'acquisition d'un immeuble de son patrimoine en vue de réaliser un ensemble immobilier comprenant des logements...
Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sols pollués : le projet de décret relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens...
Le Ministère de l’écologie procède actuellement à une consultation sur le projet de décret « relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols ». Un texte important qui procède, principalement, à l’application des dispositions de l’article 173 de la loi « ALUR du 24 mars...
Publié le 17/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 13...
Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de code minier : entretien à AEF Développement durable
L'agence AEF Développement durable a publié ce jour les textes composant la partie législative du projet de code minier, dans sa dernière version. Elle a également bien voulu me poser quelques questions en première analyse. Voici le texte de cet entretien. Dépêche n° 17403 Claire Avignon Paris,...
Publié le 25/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Pour participer à cette consultation publique et donner votre avis sur le projet d'ordonnance c'est ici. Le projet d'ordonannce peut être téléchargé ici. La note de...
Publié le 01/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 20 novembre à Paris (Arnaud Gossement)
La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique est entrée en vigueur ce 1er juin 2012. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 20 novembre prochain, à Paris. Le programme peut être consulté ici . --
Publié le 06/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sols pollués : projet de décret sur l'information du public
Le Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret relatif à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires. Le projet de décret peut être téléchargé ici . La note de présentation du projet de décret peut être téléchargée ici ou lue...
Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet
Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet. La consultation publique est accessible ici . Le projet de décret peut être téléchargé ici. Pour mémoire, l'article 6 de la directive 2008/98/CE du...
Publié le 29/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchet : consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres liés à la...
Le droit des déchets avance. Le Ministère de l'écologie, ce 28 décembre, a ouvert une consultation publique sur son site internet, pour une durée de trois semaines relative au projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement. Le projet d'arrêté peut être téléchargé ici. --
Publié le 28/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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