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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : principe de participation
Les chartes d'engagements volontaires sont des ”décisions publiques ayant une incidence sur...
Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre relatives à la procédure de concertation pour l'élaboration des chartes départementales d'engagements relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation....
Publié le 21/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil d'Etat)
Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de participation inscrit à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 26 juin 2013 , un arrêt à la suite d'un pourvoi tendant à l'annulation d'une décision préfectorale de création d'une zone de développement...
Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Nouvelle procédure de participation du public : publication du décret 2013-441 du 28 mai 2013 sur...
A la suite de la loi du le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 "relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement" a été publié ce jour au Journal officiel. L'équilibre entre l'exigence de participation du public et celle de sécurité juridique est très précaire....
Publié le 30/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?
La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...
Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Entretien à l'AFP : ”Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013”
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, publiée ce jour au JO. Voici la dépêche. AFP : Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013 PARIS - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et...
Publié le 29/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO
Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...
Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes...
Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement", le Sénat vient de confirmer la création d'une Aprés avoir été débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat puis en Commission mixte paritaire, le projet de loi "relatif à la mise en œuvre du principe de participation du...
Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)
Les décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis. Paradoxalement, alors que le principe de précaution avait focalisé l'attention lors des débats préalables à l'adoption, en...
Publié le 18/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)
Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...
Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Charte de l'environnement : nouvelle QPC sur le principe de participation
Aprés le principe de précaution, c'est sans doute le principe de participation qui est en train de prendre corps et de déployer des effets de droit particulièrement intéressants et importants. Par une décision en date du 17 avril 2012 , le Conseil d'Etat vient en effet de transmettre à la demande de FNE une question prioriataire de constitutionnalité relative au principe de participation....
Publié le 18/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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