Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié le 14/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage en cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement (pourvue)

Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris et Rennes, propose un stage de 3 mois pour la période septembre/décembre 2019.    Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ. Le(la) candidat(e) doit avoir un niveau master II minimun et se destiner à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux...

Publié le 09/08/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.  

Publié le 10/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l'actualité de l'autorisation...

Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l'actualité et au bilan de la réforme de l'autorisation environnementale et de l'évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau de Rennes, le 28 mai 2019.  Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants : - Le bilan de la réforme de l'autorisation environnementale - Le...

Publié le 25/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux. Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Le 28 mars 2019, la...

Publié le 19/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes (Actu-Environnement)

Actu-Environnement a bien voulu annoncer l'ouverture par notre cabinet, ce 1er mars, du bureau secondaire à Rennes. L'article peut être lu ici. -

Publié le 26/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution de l'air : Arnaud Gossement invité de Public Sénat (48'34)

Publié le 23/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

COP 21 : les négociateurs adressent un nouveau projet d'accord aux politiques

Le Groupe ADP a adopté, ce 5 décembre 2015, un projet d'accord de 21 pages suivi d'un projet de décision de 22 pages. Une carte des consensus possibles laissée à la disposition des Gouvernements. Il appartient désormais aux représentants des Gouvernements des 195 Parties présentes au Bourget de finaliser le texte de l'accord de Paris. Il y aura bien un accord et la dynamique née à...

Publié le 05/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : analyse du ”Lima call for climate action” de la 20ème Conférence des parties

La 20ème conférence des parties (COP20) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  (CCNUCC) s'est achevée, ce par la décision de poursuivre les négociations faute de vrai consensus sur les éléments d'un accord international pour lutter contre le changement climatique. Seule certitude pour l'instant : la 21ème conférence des parties à...

Publié le 14/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...