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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : ordonnance

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE...

L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Présentation du projet d'ordonnance portant transposition " de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de...

Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501) , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d’informer les...

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de...

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020 , le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement - favorable au vélo - et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l'intérieur et des sports....

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...

Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme.    Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les...

L’ ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...

Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critère relatif à la...

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales....

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

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