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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : obligation d'achat

Solaire / tarif d'achat : des constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent...

Par arrêt n°16PA02783 du 7 juin 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que deux constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent toutefois former un bâtiment unique. Le tarif d'achat est calculé est alors calculé pour un projet unique dont la puissance de l'ensemble des panneaux doit être cumulée. Dans cette affaire, deux sociétés ont présent, séparément,  une...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat et complément de rémunération : le Conseil d’Etat rejette les recours formés...

Par trois décisions du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté des recours formés contre des textes règlementaires régissant le dispositif de soutien pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En premier lieu , par une décision du 13 avril 2018, n°401755, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre : -    Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016...

Publié le 16/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...

A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...

Publié le 19/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie renouvelable : publication du décret du 30 novembre 2017 relatif au délai d'achèvement et...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie . Pour rappel, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire : le cabinet Gossement Avocats obtient une décision importante pour les producteurs...

Par un arrêt du 4 mai 2017, n°15BX01303, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le refus, opposé par une entreprise locale de distribution à un producteur, de lui accorder le tarif d’achat escompté et rétabli ledit producteur dans ses droits depuis la date du refus. Cet arrêt rendu le 4 mai 2017 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions précieuses...

Publié le 07/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] éolien, solaire, biogaz : nouveaux arrêtés relatifs à l'obligation d'achat et au...

Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017, trois arrêtés importants pour le régime de l’obligation et du complément de rémunération des installations de production d’énergie éolienne, solaire et à partir de biogaz.   Ces trois arrêtés sont consultables au JO publié ce 10 mai 2017 : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de...

Publié le 10/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret ”contrôles”...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes...

Publié le 22/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de...

L'Etat a récemment modifié en profondeur le régime de l'obligation d'achat et créé le régime du complément de rémunération. Une note du 1er août 2016 du ministère de l'environnement fait le point sur les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles règles et sur le droit applicable à chaque projet. Par Margaux Caréna, avocate. L’article 104 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/10/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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