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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : objectif à valeur constitutionnelle

Charte de l’environnement : ”la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres...

Par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 , le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, consacré un objectif de valeur constiutionnelle : " Il en découle que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. " Analyse.  Par une décision QPC n° 2019-823 du 31 janvier 2020, le Conseil...

Publié le 03/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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