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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : médiation

Responsabilité élargie du producteur : publication du décret fixant les modalités...

Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs, pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020. Résumé Ce décret vient compléter les dispositions de la loi n°2020-105...

Publié il y a 11 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

”Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?” : intervention d'Arnaud Gossement...

Madame la députée Bérangère Abba (La République en marche) organise ce 30 janvier 2020, à l'Assemblée nationale, un très beau colloque dont le titre est "Quelle justice pour répondre à l'urgence environnementale ?". Me Arnaud Gossement interviendra lors de ce colloque pour parler de la prévention des violations du droit de l'environnement. Plus d'informations sur le site de la députée. 

Publié le 29/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

La procédure de médiation devant le juge administratif (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Elle procède à la réforme deux dispositifs qui marque une indéniable évolution du contentieux administratif : la médiation et l’action de groupe. Présentation des dispositions relatives à la procédure de médiation. Pour mémoire, l’introduction de...

Publié le 28/11/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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