Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : hydroélectricité
Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi ”Climat...
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience", contient un chapitre IV consacré aux énergies renouvelables (article 82 à 102 de la loi). Parmi ces dispositions, l’article 89 comporte plusieurs mesures relatives aux installations de production hydroélectrique. Présentation...
Publié le 04/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...
Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...
Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative...
Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les conditions de l’abrogation d’une autorisation administrative relative à l’usage de la force motrice d’un cours d’eau. En l’espèce, le propriétaire d’un moulin avait été autorisé, par un décret présidentiel de 1852, à utiliser l’énergie hydraulique du cours qui bordait son ouvrage. En 1995, une partie de...
Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...
Publié le 14/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?
Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera...
Publié le 03/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Concessions hydroélectriques : proposition de loi du sénateur Roland Courteau
M. Roland Courteau, président du Groupe d'études de l'énergie au Sénat et plusieurs autres sénateurs de la majorité viennent de déposer une proposition de loi dont l'objet principal est de repousser dans le temps l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. La proposition de loi déposée ce 14 février 2013 et mise en ligne ce 26 février peut être consultée ici . Il n'est...
Publié le 27/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité et ouverture à la concurrence : entretien pour Euractiv.fr
L'excellent média d'information sur l'europe, Euractiv.fr, a bien voulu m'interroger sur la décision de la Ministre de l'écologie de ne pas organiser l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. L'article peut être lu ici . --
Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : pas d'ouverture à la concurrence des concessions
La ministre de l'écologie a annoncé hier être opposée à l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, pourtant attendue depuis plusieurs années. Une nouvelle illustration de l'opposition de la France à une ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en général. Et une mauvaise nouvelle pour l'europe et le développement durable. Je vous propose la lecture de cet...
Publié le 25/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : publication de l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme...
Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de l'hydroélectricité, a enfin été publié au terme de discusions vives. Le programme d'investissement qui conditionne le renouvellement de contrats d'achat d'électricité a été défini, ainsi que son montant. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article L.314.2 du code de l'énergie. Il dispose : " Sous réserve du maintien des...
Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Quelle avenir pour la petite hydroélectricité ?
C'est sans doute la plus discrète des énergies renouvelables mais sans doute pas la moins importante : la petite hydroélectricité dont l'avenir est incertain et vient de susciter de nombreuses questions parlementaires adressées au Gouvernement. Interpellés par les représentants de la profession, plusieurs sénateurs ont réagi. Un dossier clé et une solution qui doit être trouvée avant octobre...
Publié le 10/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Gestes EnvironnementTags les plus populaires