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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : garantie de passif
Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...
Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ». Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Vente d'un site pollué : garantie de passif environnemental et respect de l'obligation de remise...
Par arrêt rendu ce 16 janvier 2013 la Cour de cassation a jugé que le respect de l'obligation administrative de remise en état ne prive pas l'acquéreur d'un site pollué de sa garantie de passif à l'encontre du vendeur. L'arrêt n°11-27101 rendu ce 16 janvier 2013 par la Cour de cassation peut être consulté ici. Dans cette affaire, la société J. et la société S. ont venu à la société SCI un...
Publié le 01/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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