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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : droit privé

Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie - bureau de Paris

Le cabinet Gossement Avocats propose une collaboration libérale en droit privé de l'environnement et de l'énergie. Annonce à lire sur le site du Village de la justice . 

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les...

L’ ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures...

Publié le 16/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce sa pratique en droit privé et contrats avec...

Toute l’équipe de Gossement Avocats a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice – Alexandra Leurs – qui vient renforcer la pratique droit privé et contrats du cabinet. Alexandra Leurs rejoint le cabinet à compter de ce 2 mars. Elle exercera d’abord comme juriste avant de devenir prochainement avocate. Elle est diplômée d’un master 1 en droit des Affaires (Université Paris...

Publié le 16/03/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est...

Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de l’exécution d’un contrat conclu entre l'éco-organisme en charge de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et un syndicat mixte de gestion des déchets. Il a conclu, à l’inverse des juridictions judiciaires qui s’étaient...

Publié le 11/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le contrat de cession de certificats conclu par une personne...

Par arrêt n°416664 du 7 juin 2018, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat de cession de certificats d'économies d'énergie conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal "pour le recyclage et l'énergie par...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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