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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
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ICPE : la légalité d'un refus d’autorisation d’exploiter s'apprécie au regard du PLU en vigueur à...
Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les dispositions du plan local d’urbanisme est appréciée au regard des règles de ce plan en vigueur à la date où le juge statue. Dans cette affaire, une société exploitant une installation de stockage, dépollution et démontage de...
Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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