Explorer

A propos

Le blog

Boutique

Aide

Créez votre blog gratuit ou pro

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : deee

Equipements électriques et électroniques (EEE) / RoHS : publication du décret du 23 décembre 2019...

Le décret n°2019-2019-1431 du 23 décembre 2019 transposer en droit interne la directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite RoHS II. Il convient de relever que la publication de ce décret était attendue dans la mesure où le délai de transposition...

Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

D3E : arrêté du 13 avril 2018 portant modification du cahier des charges des éco-organismes

Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 " relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement " modifie le cahier des charges des...

Publié le 30/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation. L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Petit déjeuner ”économie circulaire” : nouvelle date le 4 février 2016 (complet)

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire" . Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose trois rencontres pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif...

Publié le 16/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

D3E : agréments des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques et électroniques...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 31 décembre 2014, 4 arrêtés de (ré) agréments des éco-organismes compétents pour la prévention, la collecte et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. Les arrêtes publiés sont les suivants : 24 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant...

Publié le 31/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : publication des cahiers des...

Le Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs Pour avoir un aperçu complet de la réglementation applicable à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur, je vous...

Publié le 18/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : Avis sur le périmètre et fin...

Les déchets d'équipements électriques et électroniques font régulièrement l'objet d'une actualité juridique assez dense. Ainsi, le Gouvernement vient de publier, au JO du 27 novembre 2014 un nouvel "Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques". Par ailleurs, la consultation sur les trois...

Publié le 01/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les arrêtés peuvent être consultés ci-dessous, par renvoi au site Legifrance. Pour mémoire, EDcologic et Gossement avocats ont publié une FAQ relative au cadre juridique des D3E. Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ publiée par Ecologic...

L'éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement avocats ont publié une "FAQ" (foire aux questions) sur la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Petite revue de presse. La FAQ élaborée par Ecologic et Gossement avocats peut être téléchargée ici . Voici quelques uns des articles de presse consacrés à ce document :...

Publié le 03/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...