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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : dérogation

[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...

Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de dérogation des préfets : publication du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. Analyse.  Résumé Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020, le Gouvernement a pérennisé le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit...

Publié le 09/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...

Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation.    Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en métropole

Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne , le ministère de l'écologie, dans une réponse à une question parlementaire, écarte toute possibilité de dérogation en métropole. 14ème législature Question N° : 3608     de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )...

Publié le 05/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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