Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de...

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020 , le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement - favorable au vélo - et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l'intérieur et des sports....

Publié le 30/04/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...