Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : décret

Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de...

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim . Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat.  L'abrogation de l'autorisation d'exploiter    Le décret...

Publié le 19/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...

Publié le 12/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur...

Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.   Ces deux décrets et cet arrêté ont été pris en...

Publié le 08/01/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié le 27/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Equipements électriques et électroniques (EEE) / RoHS : publication du décret du 23 décembre 2019...

Le décret n°2019-2019-1431 du 23 décembre 2019 transposer en droit interne la directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite RoHS II. Il convient de relever que la publication de ce décret était attendue dans la mesure où le délai de transposition...

Publié le 27/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : publication de l’arrêté fixant les critères de l’autoconsommation collective...

L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue vient d’être publié au Journal officiel du 24 novembre 2019. Les opérations d’autoconsommation collective vont pouvoir être déployées dans un cadre plus favorable. Le code de l’énergie prévoit, depuis la publication de la loi PACTE, et à la suite de la publication de la loi Energie climat, une...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...

Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane.  A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...

Publié le 22/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Réforme du contentieux de l’urbanisme : décret d’application de la loi ELAN du 21 mai 2019

Le 22 mai 2019, a été publié au Journal officiel le décret n°2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme. Présentation.  Pris dans la droite lignée de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), il comporte plusieurs mesures importantes, dont notamment : - Des précisions...

Publié le 03/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : 1 2 3 4 5 Suivant