Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : décision verbale
Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de...
Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501) , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d’informer les...
Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Blogs du club
Tags les plus populaires
avocats gossement article 225 autorisation environnementale climat communiqué conseil constitutionnel contrat d'achat convention citoyenne pour le climat dérèglement climatique loi loi de finances pour 2021 projet de loi recours rejet réduction révision solaire tarif d'achat tribunal administratif de rennes éolien