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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : déchets

Méthanisation : publication de deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et...

Le 22 septembre 2019, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime, les matières fertilisantes et les supports de culture sont...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière...

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Présentation.   Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit la création la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité...

Publié le 28/05/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : modification de la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 31 mars 2019, l ’arrêté du 6 mars 2019 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d’éléments d’ameublement . Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté « Registre » du 5 août 2013.   Pour mémoire, conformément à l’article R. 543-254 du code de...

Publié le 03/04/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est un contrat...

Par arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2018 (source : Déchets-Infos ), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 2017 ( cf. notre article ) par lequel la Cour d'appel d'Angers a jugé que le contrat conclut avec le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe est un contrat administratif et,...

Publié le 06/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...

En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...

Publié le 19/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi...

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.   En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de...

Publié le 24/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi

Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse.   Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...

Publié le 23/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792) , le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour mémoire , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré, à l’article...

Publié le 10/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du...

Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques...

Publié le 07/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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