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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : cour administrative d'appel de nantes

Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt...

Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux en matière de production d’énergie...

Publié le 11/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marchés publics : le candidat doit justifier de la conformité de son installation aux règles de...

Par arrêt n°13NT02417 du 30 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que le pouvoir adjudicateur est en droit de tenir compte, pour l'appréciation de la valeur technique d'une offre à un marché public de collecte et de traitement des déchets, de la conformité de l'installation du candidat aux règle de police des ICPE. Le prolongement de l'arrêt "Syndicat Valor'Aisne" rendu...

Publié le 12/07/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

algues vertes : nouvelles condamnations de l'Etat devant la Cour administrative d'appel de Nantes

A la demande de plusieurs communes bretonnes, L'Etat a été condamné à rembourser, à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72074 euros, les frais engagés par plusieurs communes bretonnes pour le ramassage et le traitement des algues vertes qui prolifèrent sur le littoral. L'un des arrêts rendus ce 22 mars 2013 par la Cour administrative d"appel de Nantes peut être consulté...

Publié le 02/04/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : la Cour administrative d'appel de Nantes annule un permis de construire pour violation...

Par arrêt rendu le 28 janvier 2011, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire huit éoliennes au motif que ceux-ci avaient été délivrés en méconnaissance des dispositions de la loi littoral de 1986. Analyse. Vous pouvez télécharger ici  l'arrêt rendu ce 28 janvier 2011 par la Cour administrative d'appel de Nantes. Vous pouvez lire le commentaire...

Publié le 04/02/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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