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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : contrôle

Certificats d'économies d'énergie : la loi ”énergie-climat” renforce la lutte contre les fraudes

La loi "énergie-climat", adoptée en dernière lecture le 11 septembre 2019, comporte plusieurs articles  - 5, 5bis A et 5 bis - consacrés aux certificats d’économies d’énergie. La première version du texte [ cf. notre article ] a largement été étoffée. Présentation.   I. L'historique du projet de loi Le dépôt du projet de loi Le Gouvernement est parti du constat que le...

Publié il y a 28 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : publication de l'arrêté ”contrôle” du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle...

L’arrêté "contrôle" du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité vient d’être publié au Journal officiel ( consultable ici ). Cet arrêté a été pris en application de l’article R. 311-43 du code de l’énergie, créé par le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à...

Publié le 22/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012...

Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions...

Publié le 08/01/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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