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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : conseil d'etat

Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Conseil d’Etat)

Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté des précisions, non seulement sur l’application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d’une exploitation minière. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat est saisi, en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article R. 311-1 du...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : question prioritaire de constitutionnalité sur la caducité automatique des recours...

Par une décision du 8 février 2019 (n°424146) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme. 1. L’article L. 600-13 du code de l’urbanisme a été créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il disposait...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : précision sur l’office de l’administration lors de l’instruction d’une demande de...

Par une décision du 15 février 2019 ( n°401384 ) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles l’administration, saisie d’une demande de permis de construire, peut vérifier l’exactitude des déclarations qu’elle contient. Il apporte également un éclairage sur l’office du juge administratif dans le cadre de la  procédure de régularisation du contentieux...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792) , le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour mémoire , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré, à l’article...

Publié le 10/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743) , le Conseil d’Etat précise que l’administration saisie d’une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction en cause lorsque cet usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain sur lequel était implantée une ancienne bergerie a...

Publié le 10/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...

Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...

Publié le 07/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : application de la règle du délai raisonnable d’un an aux recours contre des...

P ar une décision du 9 novembre 2018, n° 409872, le Conseil d’Etat a retenu, qu’en présence d’un défaut ou d’une erreur dans la mention des délais de recours sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme, les tiers ne sont recevables à demander l’annulation de l’autorisation que dans le délai raisonnable d’un an.   Il s’agit d’une nouvelle application de la jurisprudence...

Publié le 26/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...

Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...

Publié le 15/11/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...

Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...

Publié le 17/10/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...

Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....

Publié le 17/10/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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