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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : collective

Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...

Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...

Publié le 16/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables.  L'article 21 bis est ainsi rédigé...

Publié le 28/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Raccordement au réseau public de distribution d’un projet immobilier en autoconsommation...

Le 12 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision très importante à propos des conditions de raccordement d’un projet immobilier au réseau public de distribution ( La décision est disponible ici ) Présentation. Cette décision procède d'un différend qui oppose une société de construction à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue ENEDIS. La Cour d’appel...

Publié le 13/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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