Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydrocarbures : l'interdiction de leur exploitation en 2040 n'est pas contraire au droit de...

Par une décision en date du 18 décembre 2019, n°421004 , le Conseil d’Etat a jugé que la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures n’est pas contraire au droit de propriété tel que protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, dès lors qu’elle poursuit l’objectif d’intérêt général de limitation du réchauffement...

Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Arnaud Gossement invité de l'émission ”C dans l'air” sur France 5

Publié le 26/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

France Info Junior : Arnaud Gossement répond aux questions des enfants sur la pollution et le...

Nous vous proposons d'écouter cette chronique "France Info Junior" au cours de laquelle Arnaud Gossement était interrogé par des enfants d'école élémentaire sur la pollution et le changement climatique.

Publié le 16/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

La Constitution face au changement climatique : intervention d'Arnaud Gossement lors du colloque...

Le 8 mars 2018, Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale et consacré à la place de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la prochaine révision constitutionnelle. Le programme complet peut être téléchargé ici . Renseignements et inscriptions (avant le 1er mars) ici . 

Publié le 10/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : les conséquences de la décision du président des Etats-Unis de ”sortir” de l'Accord de...

Ce 1er juin 2017, le président des Etats-Unis Donald Trump a déclaré vouloir "sortir" de l' Accord de Paris , adopté lors de la COP21, le 12 décembre 2015. Analyse juridique des conséquences exactes de ce qui n'est pour l'instant qu'une déclaration.   A titre liminaire , pour en savoir sur le contenu de l'Accord de Paris et sur sa procédure de mise en oeuvre, je vous propose ces deux...

Publié le 02/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : les points clés de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21

La 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté, ce samedi 12 décembre 2015, une décision et l' Accord de Paris . Analyse des éléments clés d'un accord historique. Un accord historique. L'Accord adopté à Paris doit encore être signé. Toutefois, il s'agit déjà d'un accord historique pour les raisons suivantes - Pour la...

Publié le 15/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

COP 21 : les prochaines étapes après l'adoption de l'Accord de Paris

La 21ème Conférence des Parties à l'Accord de Paris a, par une décision du 12 décembre 2015, adopté l'Accord de Paris et ouvert le processus qui doit mener à son entrée en vigueur. Que va-t-il se passer maintenant ? 12 décembre 2015 : adoption de l'Accord de Paris Par sa décision du 12 décembre 2015, la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements...

Publié le 14/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

La COP 21 sera un succès (Tribune pour Terra Eco)

Alors que la COP 21 est à mi parcours, je vous propose la lecture de cette tribune publiée par Terra Eco .  

Publié le 06/12/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

6 chiffres clés pour comprendre les effets du climat sur la santé

Parce qu'on ne veut plus de plan canicule post canicule, 3 réseaux féminins se sont unis pour lancer un Appel Santé Climat et interpeller les décideurs sur l'urgence d'agir en amont pour adapter les systèmes de santé aux effets du changement climatique. Il sera lancé officiellement lors d'une conférence publique le 8 décembre au Grand Palais . Soutenez l'Appel en le signant sur le...

Publié le 02/12/2015 dans Gestes... par Alric BARAL | Lire la suite...