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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : certificats d'économie d'énergie

Certificats d'économies d'énergie : le contrat de cession de certificats conclu par une personne...

Par arrêt n°416664 du 7 juin 2018, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat de cession de certificats d'économies d'énergie conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal "pour le recyclage et l'énergie par...

Publié le 14/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et...

Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les justifications à apporter à la demande de certificat s d' économies d' énergie n'obéissent pas , quant à la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur, à des obligations de forme particulières " (nous soulignons). Cette...

Publié le 24/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi

Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. Je vous propose de télécharger la totalité de ces sept notes ci-dessous. Une hirondelle ne fait pas le printemps, un document...

Publié le 19/03/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

CEE : publication de l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées...

A noter au JO de ce matin : la publication de l' arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie  qui vient compléter le dispositif juridique applicable aux certificats d'économies d'énergie. JORF n°0086 du 11 avril 2012 page 6480  texte n° 6  ARRETE  Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies...

Publié le 11/04/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Matinée de l'énergie EFE - les certificats d'économies d'énergie

Pour votre information, je participe à l'animation d'une matinée de formation consacrée aux Certificats d'économie d'énergie. Pour tout renseignement, je vous invite à consulter le site internet du Groupe EFE .   Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 25/03/2011 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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