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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : bordeaux

Autorité environnementale/défrichement : extension de la jurisprudence ”Danthony” au vice...

Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’irrégularité de l’avis rendu par l’autorité environnementale, en raison d’une absence d’autonomie de cette dernière vis-à-vis de l’autorité décisionnaire, ne suffit pas à entacher d’illégalité l’autorisation de défrichement attaquée en l’espèce. Le préfet de la Gironde avait...

Publié le 12/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Xynthia : l'absence de possibilité d'exécuter un permis d’aménager à la suite du classement du...

Par une décision du 7 juin 2018, n°16BX02869, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur une demande indemnitaire formulée par le bénéficiaire d’un permis d’aménager qui ne pouvait plus mettre à exécution les travaux autorisés par cette décision, en raison de mesures prises à la suite de la tempête Xynthia. Le recours indemnitaire a été rejeté par la Cour. Présentation....

Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contentieux de l'éolien : Margaux Caréna interviendra lors du colloque de l'ABJCP à Bordeaux le...

L'Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise ce 23 mars 2018, avec l'Université de Bordeaux, un colloque consacré au sujet suivant : " Le juge administratif face aux défis environnementaux ". Maître Margaux Caréna interviendra et sa communication sera consacrée au contentieux éolien dont elle est une spécialiste. Le programme du colloque peut être téléchargé ici .

Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l'étude d'impact...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. Par un arrêt n°...

Publié le 09/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : l’exploitant doit justifier de capacités techniques et financières propres ou fournies par...

Voici une jurisprudence qui peut contribuer à rassurer les responsables de sociétés de projets, créées pour les besoins de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Par arrêt n°15BX02701 du 14 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la solution retenue par le Conseil d'Etat par arrêt du 22 février 2016 : le demandeur d'une...

Publié le 26/03/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le juge administratif peut délivrer une autorisation provisoire d'exploiter (CAA Bordeaux)

Par arrêt n°14BX01919 du 4 octobre 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme que le juge administratif, après avoir annulé une autorisation d'exploiter ICPE, peut autoriser l'exploitant à poursuivre son activité dans un délai déterminé, dans l'attente d'une nouvelle autorisation d'exploiter. A titre liminaire, il convient de souligner que l'arrêt rendu ce 4 octobre 2016...

Publié le 12/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...