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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocats

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal...

Par un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de sulfoflaxor, en raison des risques importants de toxicité que cette substance représente pour les insectes pollinisateurs. Une interprétation volontariste de ce principe,...

Publié le 09/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Lubrizol : Arnaud Gossement auditionné par la Commission d'enquête du Sénat, le 3 décembre 2019

Ce mardi 3 décembre 2019 à 16h30, trois avocats spécialistes en droit de l'environnement dont Me Arnaud Gossement seront auditionnés par la Commission d'enquête du Sénat " chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen ". L'audition est publique et sera retransmise...

Publié le 02/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la...

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes de pratique "réputée agressive" afin de l’interdire.     A l’origine, le « Black Friday »...

Publié le 28/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce son expertise avec l'arrivée de Lara Wissaad...

Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice en qualité de juriste : Lara Wissaad. Lara Wissaad intègre le bureau de Paris et rejoint une équipe composée de 10 personnes dont 8 avocats. Elle est diplômée d'un Master II en droit public comparé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a déjà travaillé au sein du cabinet Gossement Avocats pendant un an.  Lara...

Publié le 27/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...

Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...

Publié le 27/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...

Publié le 25/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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