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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocats

Certificats d’économies d’énergie : les conditions d’ouverture du dispositif aux ICPE soumises...

Un décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 et un arrêté de la même date, publiés le 22 septembre dernier précisent désormais les conditions dans lesquelles les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Contexte Jusqu’en 2019, les installations classées pour la protection de...

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux administratif : irrecevabilité du référé provision en l’absence de demande préalable...

Par une décision en date du 23 septembre 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’à défaut de demande préalable, le référé provision est irrecevable.   Pour rappel, lorsqu’une requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable devant la juridiction administrative qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalable formée devant elle....

Publié il y a 4 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies...

Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera...

Publié il y a 20 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le transfert d’équipements électriques usagés peut être qualifié de transfert de...

Par arrêt du 4 juillet 2019 (C-624/17) , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que le transfert d’équipements électriques usagés qui ont été retournés par les consommateurs au titre de la garantie du produit, est un transfert de déchets si (1) le bon fonctionnement de tous les équipements n’est pas garanti et (2) les équipements ne sont pas tous correctement protégés contre...

Publié le 11/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : les tribunaux administratifs sont compétents en premier...

Par une décision n° 428852 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé que les recours dirigés contre les décisions de retrait des Certificats d’économies d’énergie (CEE) frauduleux relèvent, en premier ressort, de la compétence des tribunaux administratifs. En l’espèce, un obligé a acheté des certificats d’économies d’énergie pour s’acquitter de ses obligations en troisième...

Publié le 11/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : publication de nouvelles fiches d’opérations standardisées

Un arrêté du 31 juillet 2019 vient créer de nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifier des fiches publiées précédemment. Présentation du dispositif. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Les CEE sont attribués par le Pôle...

Publié le 04/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Pesticides : suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)

Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, en raison du doute sérieux sur la compétence du maire pour exercer ce pouvoir de police spéciale. En vertu des articles L. 2212-1 et suivants du...

Publié le 30/08/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Interdiction de destruction d’espèces protégées : le Conseil d’Etat précise la notion de ”raisons...

Par une décision n° 414353 rendue le 24 juillet 2019 , le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Se faisant, il met un coup d’arrêt au projet de centre commercial « Val Tolosa » à proximité de Toulouse. Pour rappel, le principe de l’interdiction de destruction des espèces protégées , largement inspiré de la...

Publié le 30/08/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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