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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocats

Le métier d'avocat en droit de l'environnement : interview d'Arnaud Gossement (Village de la...

Le Village de la justice a interrogé Me Arnaud Gossement sur le métier d'avocat en droit de l'environnement. Le texte de l'entretien peut être lu ici . 

Publié il y a 2 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible  ici . 

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié il y a 12 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie...

A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.  Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance.  Ainsi que le précise...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22  L'ordre du jour prévisionnel est le suivant Point général - Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le...

Publié il y a 18 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux Caréna à l'ouvrage de...

Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien terrestre pour l'ouvrage publié aux éditions Législatives  : " L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets ". Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site des Editions Législatives...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 28 juin 2018 : réunion de la commission juridique de l'Institut national de l'économie...

Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris. Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l'Institut et Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP. La réunion sera principalement consacrée au paquet européen...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : la dispense de permis de construire n'est pas contraire au principe de non régression...

Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et jugé que la dispense de permis de construire pour les projets d'installation d'éoliennes terrestres n'est pas contraire au principe de non régression.  Pour mémoire, la loi Grenelle 2 promulguée en juillet 2010 avait...

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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