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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocat

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...

Publié il y a 21 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergies (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...

A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.    Les deux projets de...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires des entreprises à...

Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée à Arnaud Gossement en juin 2020 par Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à la transition écologique, peu avant son départ du Gouvernement. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, rendra son rapport en...

Publié le 28/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos)

Me Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos sur le projet du Gouvernement de renégocier à la baisse certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. L'article peut être consulté ici . Plus de précisions ci-après. A titre liminaire, il convient de préciser que l'information selon laquelle l'Etat s’apprêterait à renégocier les contrats d'achat...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorité environnementale/défrichement : extension de la jurisprudence ”Danthony” au vice...

Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’irrégularité de l’avis rendu par l’autorité environnementale, en raison d’une absence d’autonomie de cette dernière vis-à-vis de l’autorité décisionnaire, ne suffit pas à entacher d’illégalité l’autorisation de défrichement attaquée en l’espèce. Le préfet de la Gironde avait...

Publié le 12/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte

Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19.  Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le...

Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)

Par un arrêt en date du 11 mai 2020 ( n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire l’aménagement d’une route pour préserver la sécurité des usagers mise en cause par l’activité demandée, mais seulement s'il est certain que les...

Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes...

Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. La première simplification est relative à la suppression de la durée d’agrément de six ans. Désormais, l’agrément est délivré sans limite de validité...

Publié le 04/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de...

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020 , le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement - favorable au vélo - et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l'intérieur et des sports....

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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