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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : avocat

Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur...

Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.   Ces deux décrets et cet arrêté ont été pris en...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...

Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Publié le 27/12/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce son expertise avec l'arrivée de Lara Wissaad...

Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice en qualité de juriste : Lara Wissaad. Lara Wissaad intègre le bureau de Paris et rejoint une équipe composée de 10 personnes dont 8 avocats. Elle est diplômée d'un Master II en droit public comparé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a déjà travaillé au sein du cabinet Gossement Avocats pendant un an.  Lara...

Publié le 27/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ecocide : une nouvelle proposition de loi est discutée à l'Assemblée nationale

Ce 27 novembre 2019, les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale examineront la proposition de loi "portant reconnaissance du crime d'écocide" déposée par M Christophe Bouillon et plusieurs autres membres du groupe socialistes et apparentés. Analyse. A titre liminaire , il convient de rappeler qu'une précédente proposition de loi a déjà été au Parlement pour que...

Publié le 26/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Qualité de l’air : non-respect par la France de la réglementation de l’Union européenne en...

Par un arrêt du 24 octobre 2019, C‑636/18 , la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la méconnaissance, par la France, de ses obligations en matière de qualité de l’air. La décision rendue vient renforcer les obligations de résultat qui incombent aux Etats membres en matière sanitaire et environnementale. Après avoir engagé une procédure en manquement, le 11 octobre 2018, la...

Publié le 24/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : les conditions d’ouverture du dispositif aux ICPE soumises...

Un décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 et un arrêté de la même date, publiés le 22 septembre dernier précisent désormais les conditions dans lesquelles les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pourront bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Contexte Jusqu’en 2019, les installations classées pour la protection de...

Publié le 10/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux administratif : irrecevabilité du référé provision en l’absence de demande préalable...

Par une décision en date du 23 septembre 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’à défaut de demande préalable, le référé provision est irrecevable.   Pour rappel, lorsqu’une requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable devant la juridiction administrative qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalable formée devant elle....

Publié le 10/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 3 octobre 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies...

Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette conférence, sous forme de petit déjeuner, portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. Elle se tiendra au bureau de Paris le 3 octobre 2019. Cette conférence sera...

Publié le 25/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méthanisation : publication de deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et...

Le 22 septembre 2019, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime, les matières fertilisantes et les supports de culture sont...

Publié le 23/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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