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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : arrêté

Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets" sur le territoire de sa commune. Dans ce dossier, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen demandait l'annulation de l'arrêté par lequel un...

Publié il y a 23 heures dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie : publication de l'arrêté ”contrôle” du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle...

L’arrêté "contrôle" du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité vient d’être publié au Journal officiel ( consultable ici ). Cet arrêté a été pris en application de l’article R. 311-43 du code de l’énergie, créé par le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à...

Publié il y a 1 jour dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Méthanisation : publication de l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges...

A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes . Ce texte avait fait l'objet d'une...

Publié le 19/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Gossement Avocats salue l'agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des...

Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d'emballages : la société LEKO . Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l'équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l'économie circulaire en général. L'arrêté du 5 mai 2017 "...

Publié le 09/05/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Biométhane : arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les...

L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, vient d’être modifié par un arrêté du 26 avril 2017, publié au Journal officiel du 27 avril. Cet arrêté supprime les références au décret du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, qui,...

Publié le 27/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme . Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime applicable aux autorisations d’urbanisme afin,...

Publié le 13/04/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Biogaz : modification de la durée des contrats d'achat d'électricité (arrêté du 24 février 2017)

Par arrêté du 24 février 2017, publié au Journal officiel du 26 février , le ministère en charge de l’énergie a modifié la durée du contrat d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. La durée du contrat passe de 15 à 20 ans à compter de la mise en service de l’installation. Les installations concernées sont celles qui ont conclu un contrat d’achat en...

Publié le 27/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Mobilier : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l'étiquetage...

Le ministère en charge de l’environnement a mis en consultation publique, du 18 janvier au 10 février 2017, un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils . Présentation. En premier lieu , le projet de décret est pris en application de l’article L. 221-10 du code de l’environnement, qui impose...

Publié le 02/02/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

éolien : arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération (2016)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l' arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent . Présentation. L'arrêté du 13 décembre 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel organise la transition, pour l'année 2016 du régime de...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre...

Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement . Présentation.                      L'arrêté du 26 mai...

Publié le 15/06/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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