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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Tag : annulation
Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...
Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...
Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Environnement / urbanisme : annulation du décret du 10 mai 2017 en ce qu’il ne soumet pas à...
Par arrêt du 26 juin 2019 , le Conseil d’Etat a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles dans la mesure où il ne soumet pas à évaluation environnementale la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles soumises à autorisation de l’autorité administrative. Le Conseil d’Etat a également annulé le refus du...
Publié le 28/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...
Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...
Publié le 26/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...
Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...
Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
S3RENR : annulation du décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 relatif aux schémas régionaux de...
Par une décision n°400669, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schéma s régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Pour mémoire, le dispositif juridique des S3RENR se caractérise par sa complexité et, d'ores et déjà, par plusieurs textes, dont les décrets...
Publié le 22/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...
Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...
Publié le 13/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de plusieurs refus de...
Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par le Préfet du Val-de-Marne à un grand distributeur. (Jurisprudence cabinet). Ces deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris sont intéressants, d'une part en raison de la rareté à ce jour de la jurisprudence à ce sujet, d'autre...
Publié le 20/05/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Macron : les députés limitent la possibilité de refus multiples d'une autorisation d'urbanisme
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés viennent de voter un amendement qui limite la possibilité pour le maire ou le préfet de refuser, à plusieurs reprises et sans motif régulier, une demande d'autorisation d'urbanisme. Une mesure qui va dans le bon sens. On se souvient que l'article 28 du projet de loi défendu par M Emmanuel Macron...
Publié le 08/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014
Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --
Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Permis de construire : annulation pour fraude (Conseil d'Etat)
Par arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité d'un permis de construire obtenu par fraude. L'occasion de rappeler l'évolution en cours du contrôle de la maîtrise foncière d'un site objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (avec Me Anne-Laure Vigneron). En premier lieu, l'arrêt précise que : « le propriétaire d'un terrain justifie, en cette seule...
Publié le 26/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
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