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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : amendement

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la...

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement n° CD945 au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de qualifier la publicité de pratiques commerciales contournant la législation relative aux soldes de pratique "réputée agressive" afin de l’interdire. A l’origine, le « Black Friday »...

Publié le 28/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : vers la création du statut de ”plates-formes industrielles” au sein du...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises) , le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du statut de "plates-formes industrielles". Un statut qui devrait permettre de compléter le droit applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en clarifiant le régime juridique applicable aux moyens et...

Publié le 27/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...

Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...

Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé. Le 1er mars 2016, lors...

Publié le 05/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire : des députés proposent d'effacer la rétroactivité du nouveau dispositif tarifaire

Les députés - dont M Dionis du Séjour -membres du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition d'amendement au projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement , qui tend à effacer le caractère rétroactif du nouveau dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire. La proposition d'amendement -...

Publié le 01/02/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...