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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Tag : agricole

Solaire : une serre photovoltaïque peut être autorisée en zone agricole, même si elle n'est pas...

Par arrêt du 12 juillet 2019 (n° 422542) , le Conseil d’Etat a jugé qu’en zone agricole des installations de production d'énergie solaire peuvent être autorisées même si elles ne sont pas entièrement consacrées à l'activité agricole. Dans cette affaire, le maire de la commune de M. (Tarn-et-Garonne) a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire...

Publié le 18/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...

Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...

Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Méthanisation : publication de l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges...

A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes . Ce texte avait fait l'objet d'une...

Publié le 19/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges

L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc" . Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme. Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation...

Publié le 05/09/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale...

Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d'intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. L'arrêt n°12BX00153 rendu ce 4 avril 2013 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux peut être consulté...

Publié le 20/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole

Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009 publiée pour la première fois ici , le...

Publié le 11/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles

Des installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet. Le...

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...