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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : 200435

Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être...

Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté d’utiles précisions au régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne. 1. Sur le régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 « sur la responsabilité environnementale en ce qui...

Publié il y a 23 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

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