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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie

Tag : éolien

[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle...

La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien....

Publié le 26/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Éolien - Autorité environnementale : confirmation de la possibilité de régularisation d'un permis...

Par arrêt du 27 mai 2019 , le Conseil d’Etat a confirmé que le permis de construire d’un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également l’autorité qui a émis un avis sur l’évaluation environnementale du projet, bien qu’illégal, peut être régularisé.  Pour rappel, aux termes des décisions du Conseil d’Etat du 6 et 28 décembre 2017, l’Etat doit garantir une séparation...

Publié le 19/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...

Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration.  La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...

Publié le 28/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à...

Par un arrêt du 7 mars 2019 , n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions  relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 de l’ordonnance du 27 janvier 2017...

Publié le 25/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt...

Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux en matière de production d’énergie...

Publié le 11/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] Eolien et UNESCO : conférence de Me Emma Babin à Berlin pour l'Office franco-allemand...

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 27 mars 2019 une conférence sur "L'acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : création de valeur locale et intégration au paysage» à Berlin, au Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie. Dans ce cadre, Me Emma Babin, avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de...

Publié le 05/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien terrestre : le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d’un...

Par un arrêt du 11 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé un refus de permis de construire en vue de l'édification de cinq aérogénérateurs, de deux postes de livraison et d’un local technique et a enjoint à l’Etat de délivrer ledit permis de construire. Pour refuser la délivrance du permis de construire, le préfet de l'Hérault s’était fondé sur...

Publié le 07/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale / éolien : publication du décret ”simplification et clarification”...

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.  Résumé.  Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions : - les...

Publié le 10/12/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Régularisation des avis de l'Autorité Environnementale : chronique de Florian Ferjoux pour le...

Me Florian Ferjoux vient de publier une  chronique juridique consacrée à la régularisation des avis de l'Autorité environnement dans dans le n°31 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie est accessible ici. -

Publié le 03/12/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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