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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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Tag : économie circulaire

Responsabilité élargie du producteur : publication du décret fixant les modalités...

Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs, pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020. Résumé Ce décret vient compléter les dispositions de la loi n°2020-105...

Publié il y a 5 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la prise en charge...

Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes. Résumé. Ce projet de décret vient compléter les dispositions issues de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative...

Publié le 30/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...

Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse.   Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...

Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : la liste des mesures d'application de la loi du 10 février 2020 relative à...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire . Un processus piloté par Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'écologie. Une liste qui rend compte de l'ampleur du travail à réaliser, non seulement pour l'Etat qui...

Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la...

Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront de préciser la manière dont le ministère chargé de l’environnement applique cette loi. La loi n°2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 6 février (Paris) et 13 février (à Rennes): conférence consacrée au projet de loi pour...

Le cabinet organise une conférence consacrée à l’examen des principales dispositions du projet de loi pour une économie circulaire, dont celles relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.     La conférence se tiendra : - à Paris, le 6 février 2020, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45). - à Rennes, le 13 février, de...

Publié le 14/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage...

Publié le 08/01/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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