Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié le 02/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

France culture : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le temps du débat” consacré au droit...

Publié le 29/08/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Automobile : publication du décret sur le nouveau bonus écologique

Le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres". Le décret du 30 juillet 2012 peut être consulté sur Legifrance . A noter : le nouveau dispositif du bonus écologique entre en vigueur le 1er août 2012. ______________________ JORF n°0176 du 31 juillet...

Publié le 31/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault : le Grenelle n'est pas loin...

Je viens de rédiger, pour Actu-environnement, une analyse du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre ce mardi 3 juillet. L'article peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. -- Arnaud Gossement Avocat http://www.gossement-avocats.com

Publié le 04/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...