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Notes sur le tag : conseiller territorial

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Dernières notes

Le Sénat vote l'abrogation du conseiller territorial

Lire la suite sur Localtis.info du 17/11/2011 . Aller plus loin sur le web Sur le site du Sénat, le dossier législatif consacré à cette proposition de loi

Publié le 30.11.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

2 votes importants survenus au Sénat en ce mois de novembre.

Michel Billout : Senateur de Seine-et-Marne (22/11/2011) Vendredi 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat (187 voix pour, 141 contre) un texte de loi sur l'intercommunalité, destiné ...

Publié le 26.11.2011 dans Le Forum... par jopi01 | Lire la suite...

Les sénateurs vont débattre le 2 novembre de la suppression du conseiller territorial

Les sénateurs socialistes ont demandé mercredi soir 12 octobre 2011 l'inscription à l'ordre du jour du Sénat, le 2 novembre, de deux propositions de loi, dont l'une inclut la suppression du conseiller territorial, a annoncé François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, lire la suite sur Lagazettedescommunes.com du 12/10/2011

Publié le 17.10.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré , pour un motif de procédure parlementaire , le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement. Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que « les projets de loi...

Publié le 06.07.2011 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

La répartition des conseillers territoriaux à nouveau censurée

La répartition des conseillers territoriaux à nouveau censurée , voir sur Localtis.info du 23/06/2011 La décision du Conseil constitutionnel

Publié le 30.06.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Conseiller territorial

Conseiller territorial : convocation du Parlement en cession extraordinaire, voir sur Maire- info.com du 28/06/2011 Décret du 27 juin 2011 , JO du 28 juin 2011

Publié le 30.06.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Le nombre des conseillers territoriaux est définitivement adopté

Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement adopté, voir article de Maire-info.com du 9 Juin 2011 Pour accéder au dossier législatif et au texte de la petite loi, cliquez- ici .

Publié le 17.06.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Conseillers territoriaux : des ”économies qui coûtent cher”

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mai 2011 le projet de loi corrigé relatif aux conseillers territoriaux et à leur répartition par département, ce sera maintenant au tour du Sénat de se prononcer, voir Connexite.fr du 12 mai 2011 Aller plus loin Le dossier législatif du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale

Publié le 18.05.2011 dans LeBlogdelaDoc par doc | Lire la suite...

Quel sera le rôle du conseiller Territorial?

Quel sera le rôle du Conseiller Territorial ? par TVVendee

Publié le 22.03.2011 dans Le blog des... par Jeunes de Normandie | Lire la suite...

ELECTIONS CANTONALES A VANVES : JOUR J…POUR 3 ANS AU LIEU DE 6. ET POUR CAUSE

Les électeurs doivent aujourd’hui renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons dont celui de Vanves. 2023 conseillers généraux seront élus ou ré-élus pour seulement 3 ans au lieu des 6 habituels, puisque la très controversée réforme territoriale votée en Novembre 2010 par le Parlement a prévue de les remplacer par des conseillers...

Publié le 20.03.2011 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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