L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre est une victoire pour notre démocratie

Communiqué de la Confédération Paysanne du 09.11.2023 La décision du Conseil d’État d’annuler la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par le Ministre de l’Intérieur en juin dernier, est une victoire pour notre démocratie. Le contraire aurait signifié une atteinte gravissime aux fondamentaux de notre République : la liberté de se rassembler, de manifester et de s’exprimer...

Publié le 10/11/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de...

Communiqué LDH Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait […] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à...

Publié le 11/08/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le Conseil d’Etat enterre définitivement les néonicotinoïdes

Communiqué de la LPO le 04.05.2023 La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler a posteriori les dérogations qui avaient autorisé en 2021 et 2022 l'usage de ces pesticides dangereux pour la biodiversité dans les cultures de betteraves. Après la justice européenne, c’est au tour du Conseil d’État de confirmer, dans une décision rendue le 3 mai 2023,...

Publié le 04/05/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Des libertés d’association et d’opinion à défendre plus que jamais

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH ,publiée dans Médiapart. Par deux décisions du 29 avril, le Conseil d’Etat vient de sanctionner très clairement la stratégie de censure politique du gouvernement sortant, en suspendant l’exécution des décrets de dissolution pris en Conseil des ministres en mars dernier contre deux associations pro-palestiniennes. La justice est venue rappeler...

Publié le 03/05/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Chasse traditionnelle des oiseaux : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles...

Article repris du site du Conseil d'Eta t qui est la  juridiction suprême de l'ordre administratif.   Saisi par deux associations de protection des animaux, le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations de chasse de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs) par des techniques traditionnelles. En août...

Publié le 25/10/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

L’État sommé de s’expliquer sur ses engagements climatiques

Communiqué LDH Que la loi en matière climatique ait la même valeur normative que d’autres dispositions législatives, il devenait possible d’en douter, au vu des résultats insuffisants de la lutte contre les changements climatiques en France. Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 novembre, suite au recours de la commune de Grande-Synthe, est venu opportunément rappeler que les engagements...

Publié le 24/11/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Castaner pris en train de maquiller les prochains résultats des municipales

Publié le 03/02/2020 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Le Conseil d’Etat suspend l'arrêté autorisant la chasse au coulis cendré

Communiqué de la LPO le 27.08.2019 Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait la chasse de 6 000 Courlis cendrés, une décision prise au mépris des scientifiques et des citoyens et sans tenir compte du mauvais état de conservation de cette espèce de limicole chassable . Dès sa publication, la LPO a attaqué l’arrêté moratoire et demandé sa suspension...

Publié le 27/08/2019 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le département d’Indre-et-Loire condamné par le Conseil d’Etat à indemniser et à loger des...

Publié par Guy Jovelin le 02 février 2019   Le Conseil d’État a ordonné au département d’Indre-et-Loire de mettre à l’abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d’hébergement, le rendez-vous d’évaluation leur permettant d’espérer une prise en charge, a appris l’AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d’Etat. Ces trois jeunes, un Malien, un...

Publié le 02/02/2019 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Urbanisme : un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment, même au...

Par arrêt n°412663 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment par l'administration.  Le principe : un permis de construire Cet arrêt du Conseil d'Etat comporte tout d'abord le considérant de principe selon lequel un permis de...

Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...