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Notes sur le tag : énergie

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Dernières notes

Autorisation environnementale : précisions sur la régularisation du vice susceptible d’affecter...

Par arrêt du 12 juillet 2018, n°15DA01535, la Cour administrative d’appel de Douai a d’une part, précisé les modalités de régularisation d’un vice affectant la demande initiale conformément aux dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement ainsi que d’autre part, exposé les critères en application desquels le juge administratif se prononce sur l’opportunité de suspendre...

Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...

Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

ENERGIE SOLAIRE

Parce que l'Etat va arrêter progressivement ses Centrales Nucléaires, parce qu'il faut penser à notre Planète, parce que depuis 2013 toute nouvelle construction de maison individuelle doit être dotée d'un chauffe-eau solaire obligatoirement, parce que le coût de fonctionnement d'un cumulus ordinaire représente 35 % de la facture d'électricité, j'ai choisi de faire installer des panneaux...

Publié le 21/07/2018 dans elisabethleroy par Elisabeth | Lire la suite...

Solaire / tarif d'achat : des constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent...

Par arrêt n°16PA02783 du 7 juin 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que deux constructions situées sur des parcelles distinctes peuvent toutefois former un bâtiment unique. Le tarif d'achat est calculé est alors calculé pour un projet unique dont la puissance de l'ensemble des panneaux doit être cumulée. Dans cette affaire, deux sociétés ont présent, séparément, une...

Publié le 14/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés proposent de créer une...

Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , les députés viennent de voter en séance publique un amendement n°328 qui prévoit d'insérer la phrase suivante à l'article 1er : " Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements...

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié le 08/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22 L'ordre du jour prévisionnel est le suivant Point général - Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le...

Publié le 02/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gazoduc contesté : Washington s’insurge encore et toujours contre le projet « Nord Stream 2 »

Gazoduc contesté : Washington s’insurge encore et toujours contre le projet « Nord Stream 2 » Washington. Le gouvernement américain cherche encore à torpiller le projet germano-russe de gazoduc « Nord Stream 2 » qui traverse la Mer Baltique. Il ne fait pas mystère de ses tentatives d’immixtion. Devant le Sénat des Etats-Unis, Pompeo, le ministre...

Publié le 01/07/2018 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

[Communiqué] Plan solaire : la réaction du cabinet Gossement avocats aux annonces du Gouvernement

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme. Le 28 juin 2018, ont été...

Publié le 29/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables

Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...

Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

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