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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Révision de l'article 1er de la Constitution : vidéo de l'audition des juristes spécialisés au Sénat
Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée ici .
Publié le 07/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?
Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs amendements ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse. Résumé Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi "climat et résilience", les députés vont...
Publié le 31/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Emballages – Responsabilité élargie du producteur : suspension de la pénalité applicable au «...
Par une ordonnance du 15 mars 2021, n°449875 , le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les mesures règlementaires créant une pénalité pour apposition du « Point Vert » sur les emballages ménagers. Présentation. Ce que prévoit la loi AGEC La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) contient de nombreuses...
Publié le 29/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets du bâtiment : précisions sur l’organisation de la nouvelle filière de responsabilité...
En réponse à une question parlementaire n° 36786 du député Hervé Saulignac, la Ministre de la transition écologique s’est très récemment exprimée sur les modalités d’organisation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment. Pour mémoire, le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) est défini à l’article L. 541-10 du code de...
Publié le 29/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi Climat et Résilience : interview d'Arnaud Gossement par Les Echos
Alors que les députés commencent aujourd'hui l'examen en séance publique de ce projet de loi, Arnaud Gossement a répondu aux questions du quotidien Les Echos. L'interview peut être lue ici . -
Publié le 29/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une...
La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique. Si cet amendement n°5419 est adopté, ce qui est fort...
Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...
Publié le 27/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Boues d’épuration et Covid-19 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant...
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, est soumis à une consultation publique du 23 mars 2021 au 13 avril 2021. L'arrêté du 30 avril 2020 a été rédigé à partir des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de...
Publié le 25/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Les chartes d'engagements volontaires sont des ”décisions publiques ayant une incidence sur...
Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre relatives à la procédure de concertation pour l'élaboration des chartes départementales d'engagements relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation....
Publié le 21/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - Loi AGEC ”La commande publique se met au vert” (Gazette des communes)
Me Margaux Bouzac et Maxime Ehrmann (élève avocat au sein du cabinet Gossement Avocats), sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : "La commande publique se met au vert". Pour lire cet article : c'est ici.
Publié le 21/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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